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21 - ACTUALITE

ACTUALITE RECUEILLIE EN DIRECT PAR CALADINFO PREMIER BULLETIN D'INFO INTERNET DE LA REGION

mfbalandras@hotmail.fr


VOEUX DU MAIRE THOMAS RAVIER VILLEFRANCHE SUR SAONE 9 01 2019

 

Une foule immense de caladois de tous les quartiers de la ville et des sympathisants élus de l'agglo, veut chaque année, entendre ces vœux et les partager entre soi dans cette belle salle de l'Atelier qui fut « pleine à craquer » ce 9 janvier 2019  !

 

La particularité de Thomas Ravier, outre le fait qu'il est caladois de souche et fier de l'être mais aussi amoureux de sa commune, est son humilité. Sans minimiser l'importance de son statut, il trouve toujours les mots d'apaisement, les mots rassurants, prouver son empathie s'il le fallait, et mettre l'accent sur l'importance qu'il attache à être CALADOIS dans l'âme ! Il était d'ailleurs conscrit en 2018 et n'a pas boudé son plaisir comme ses prédecesseurs.

 

En lisant l'article du Progrès, je ris devant l'insistance du journaliste (quasiment re-lou diraient les jeunes) à supposer que notre maire allait tomber dans le piège grossier de l'annonce de l'élection de 2020 ! C'est bien mal connaître notre édile !

 

Il s'agit de remplir ses fonctions jusqu'au bout pour ce féru de politique, lui qui fut le plus jeune adjoint de Bernard Perrut à la tâche peu aisée des quartiers ! Lesquels quartiers bien représentés ont bu ses paroles ! Pour Belleroche nous étions encore plus attentifs puisque nous concernent la sécurité « compétence régalienne de l'Etat » (et si j'ai trouvé le film d'introduction un peu rapide, j'avais apprécié que l'on mette en évidence la place du centre de belleroche où l'on me voit avec la police municipale). Sécurité par laquelle aussi des caméras supplémentaires ont été installées, tout comme le court-métrage sur les incivilités, qui sera diffusé dans les écoles et lycées (j'y figure également), film qui évoque les situations du quotidien qu'il faut vraiment modifier !

 

Belleroche encore, où LE CONSEIL CITOYEN DE BELLEROCHE si rarement évoqué dans la presse, s'implique depuis 4 ans en ayant participé aux formations de l'Ecole de rénovation urbaine de Paris, mais aussi celles réalisées en préfecture, et qui se mobilise une fois par mois pour évoquer les avancées de ce projet en participant à la politique de la ville qui va de pair, tout comme aux rencontres avec les bailleurs, à celles de la mairie ou de la sous-préfecture comme ce sera encore le cas en janvier et février. Le maire est à nos côtés, tout comme le sous-préfet, de même que le président du département Christophe Guilloteau président de l'Opac notre bailleur principal s'intéresse à notre capitale du département et à toutes ses actions ! Je rappelle au passage, car il m'en voudrait, que ce projet de restructuration fut le « bébé » de Bernard Perrut et en tant que député ; il suivra jusqu'à son terme, ce futur chef d'oeuvre qui changera nos vies nous l'espérons vivement !

 

Toujours est-il puisque je fais d'une pierre deux coups - vous me connaissez assez - en insistant davantage sur notre quartier, que cette soirée à l'Atelier, a séduit le public appréciant dans chaque coin de la salle, les mots de leur maire ! Thomas Ravier qui avait accueilli en priorité les gilets jaunes en évoquant ce mouvement légitime et en rappelant qu'un cahier de doléances était ouvert en mairie !

 

Et nous comptons tous sur notre maire pour nous épauler encore et encore jusqu'à la fin de son mandat dans un premier temps.

 

Marie-France ROUX BALANDRAS, présidente du comité de défense des locataires de belleroche, membre du conseil citoyen de belleroche et copilote avec Gérard Bonin. Janvier 2019

 

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11/01/2019
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GILETS JAUNES COMMENT S'Y RETROUVER ET LISTER REVENDICATIONS ET NOMBRE DE SYMPATHISANTS

  •             Je tente de m'y retrouver car ce mouvement a tellement évolué que la goutte d'eau ayant fait déborder le vase, avec la hausse des taxes sur les carburants, a été le début d'une longue liste de revendications qui partent un peu dans tous les sens, alors qu'à la base, le POUVOIR D'ACHAT ETAIT SURTOUT EN CAUSE !

                  J'ai fait des recherches sur le net, pour voir ce qui était en fait revendiqué, soit une très longue liste à laquelle je ne souscris pas dans sa globalité car pour moi, il y a des non sens, mais je liste justement pour voir ce qui se dit ! Je pense avoir été mal comprise !

  • 1 -  MA PROPOSITION PERSONNELLE EN CE SAMEDI 5 JANVIER 2019 : une chaine pour quantifier les nombre de gilets jaunes et sympathisants, pas forcément besoin d'un gilet pour tous MAIS IL FAUDRAIT VRAIMENT  QUANTIFIER... des groupes se forment, ce qui n'était pas prévu au départ, et dans quel camp se situe t-on devient un souci !!!!

  • Je suis persuadée que chacun attend son bulletin de salaire de février ou son versement de retraite ou autres ressources, pour vérifier ce qui a été et s'il y a un changement......  En effet, les manifestations en l'état ne font que faire penser   au gouvernement, à une démobilisation et surtout sont de plus en plus risquées : records d'interpellation, de gardes à vue, ...la méthode n'est plus bonne visiblement... MAIS JE NE DETIENS AUCUNE VERITE, par contre les casses, les blocages pour empêcher les gens de travailler,  n'apportent rien de bon , bien au contraire :  risque de finir impopulaire ! et le mouvement en l'état apporte du baume au coeur de qui ????? les petites entreprises qui vont couler faute de ne pouvoir travailler normalement, ce n'est pas génial !

  • 2 – Se mettre bien d'accord pour l'ensemble des revendications, je suis bien moins convaincue par les cahiers demandés aux mairies, car le temps que les communes fassent remonter les infos au gouvernement, l'année s'écoulera, avec ou  sans changement ?????

J'ai donc pris la liste internet de C NEWS, ai fait quelques rajouts, et à vous de prendre le relais, mais il serait bon que

tout le monde soit d'accord, pour que les choses ne partent pas en vrille et que nous n'ayons pas l'air

d'incompétents, d'ignares ou pire...comme le laissent  penser certains politiques !

 

  • PERSONNELLEMENT --smic à 1 300 euros net, mais revalorisation des autres systèmes : RSA, ass, qui doivent être au moins équivalents au minimum vieillesse de 800 euros- POUR PERCEVOIR LE RSA il faut être citoyen français mais habiter 10 mois de l'année au moins sur le territoire – Si on est assez riches pour pouvoir habiter à l'étranger plusieurs mois de l'année, on n'a pas besoin du RSA..... il y a des économies à faire dans ce sens -  Pour le regroupement familial IL DEVRAIT ETRE OBLIGATOIRE QUE LE CONJOINT DEMANDEUR SOIT EN CDI ou à la retraite parce qu'il a cotisé pour sa retraite, mais inconcevable qu'une personne déjà au RSA fasse venir un conjoint qui sera aussi au RSA  -

  • Imposer des quotas de réussite de véritables formations rémunérées et qualifiantes avec emploi à la clé, aux demandeurs d'emploi en prenant en compte : le handicap éventuel surtout quand il est de faible pourcentage, donc trouver le véritable emploi correspondant – imposer aux agences de l'emploi des listes à jour des offres d'emploi sur le secteur et des listes de formations possibles avec les aides au transport et/ou au logement pouvant permettre de participer à ces formations - Aider davantage les créateurs potentiels de petites entreprises -

  •  

 

      • C NEWS : FAVORISER LES PETITS COMMERCES DES VILLAGES ET CENTRES-VILLES. (CESSER LA CONSTRUCTION DES GROSSES ZONES COMMERCIALES AUTOUR DES GRANDES VILLES QUI TUENT LE PETIT COMMERCE) + DE PARKINGS GRATUITS DANS LES CENTRES-VILLES. (Perso : il faut une étude finacière)  bien plus sérieuse

      • GRAND PLAN D'ISOLATION DES LOGEMENTS. (FAIRE DE L'ÉCOLOGIE EN FAISANT FAIRE DES ÉCONOMIE AUX MÉNAGES). ( Perso : c'est déjà commencé avec les bailleurs sociaux, pour les propriétaires privés c'est un domaine à travailler)

Que les grosses entreprises (MACDO, GOOGLE, AMAZON, CARREFOUR...) payent des impôts et taxes en lien avec leurs bénéfices et que les (ARTISANS, TPE PME) payent également à hauteur de leurs bénéfices réels -

Même système de sécurité sociale POUR TOUS (Y COMPRIS ARTISANS ET AUTOENTREPRENEURS). FIN DU RSI.

LE SYSTÈME DE RETRAITE DOIT DEMEURER SOLIDAIRE ET DONC SOCIALISÉ. (PAS DE RETRAITE À POINT).  - (Perso : Pour percevoir un minimum vieillesse, il faut habiter sur le territoire depuis trente ans au moins -) 

FIN DE LA HAUSSE DES TAXES SUR LE CARBURANT. (de toute manière personnellement je pense que le système de toutes les taxes est à revoir surtout sur les produits de première nécessité et augmenter les taxes de produits de luxe..) 

PAS DE RETRAITE EN DESSOUS DE 1 200 EUROS....(.un calcul à faire) 

TOUT REPRÉSENTANT ÉLU AURA LE DROIT AU SALAIRE MÉDIAN. SES FRAIS DE TRANSPORTS SERONT SURVEILLÉS ET REMBOURSÉS S’ILS SONT JUSTIFIÉS. DROIT AU TICKET RESTAURANT ET AU CHÈQUE VACANCES.

LES SALAIRES DE TOUS LES FRANÇAIS AINSI QUE LES RETRAITES ET LES ALLOCATIONS DOIVENT ÊTRE INDEXÉS À L'INFLATION.

PROTÉGER L'INDUSTRIE FRANÇAISE : INTERDIRE LES DÉLOCALISATIONS. PROTÉGER NOTRE INDUSTRIE C'EST PROTÉGER NOTRE SAVOIR-FAIRE ET NOS EMPLOIS.

FIN DU TRAVAIL DÉTACHÉ. IL EST ANORMAL QU'UNE PERSONNE QUI TRAVAILLE SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS NE BÉNÉFICIE PAS DU MÊME SALAIRE ET DES MÊME DROITS. TOUTE PERSONNE ÉTANT AUTORISÉE À TRAVAILLER SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS DOIT ÊTRE À ÉGALITÉ AVEC UN CITOYEN FRANÇAIS ET SON EMPLOYEUR DOIT COTISER À LA MÊME HAUTEUR QU'UN EMPLOYEUR FRANÇAIS.

POUR LA SÉCURITÉ DE L'EMPLOI : LIMITER DAVANTAGE LE NOMBRE DE CDD POUR LES GROSSES ENTREPRISES. NOUS VOULONS PLUS DE CDI.

FIN DU CICE. UTILISATION DE CET ARGENT POUR LE LANCEMENT D'UNE INDUSTRIE FRANÇAISE DE LA VOITURE À HYDROGÈNE (QUI EST VÉRITABLEMENT ÉCOLOGIQUE, CONTRAIREMENT À LA VOITURE ÉLECTRIQUE.)

FIN DE LA POLITIQUE D'AUSTÉRITÉ. ON CESSE DE REMBOURSER LES INTÉRÊTS DE LA DETTE QUI SONT DÉCLARÉS ILLÉGITIMES ET ON COMMENCE À REMBOURSER LA DETTE SANS PRENDRE L'ARGENT DES PAUVRES ET DES MOINS PAUVRES MAIS EN ALLANT CHERCHER LES 80 MILLIARDS DE FRAUDE FISCALE.

QUE LES CAUSES DES MIGRATIONS FORCÉES SOIENT TRAITÉES.

QUE LES DEMANDEURS D'ASILES SOIENT BIEN TRAITÉS. NOUS LEUR DEVONS LE LOGEMENT, LA SÉCURITÉ, L'ALIMENTATION AINSI QUE L'ÉDUCATION POUR LES MINEURS. TRAVAILLEZ AVEC L'ONU POUR QUE DES CAMPS D'ACCUEIL SOIENT OUVERTS DANS DE NOMBREUX PAYS DU MONDE, DANS L'ATTENTE DU RÉSULTAT DE LA DEMANDE D'ASILE.

Personnellement - Par exemple que deviennent les anciennes casernes de militaires qui étaient particulièrement bien entretenues et nettoyéees – revoir le système : une famille de demandeur d'asile dans une toute petite commune passe inaperçue, alors que l'on continue de regrouper dans les grandes villes et villes moyennes en accentuant les ghettos ! Leur imposer l'apprentissage du français et les cours de morale, de civisme, les valeurs de la Répubhlique, avant de penser à l'emploi futur !

QUE LES DÉBOUTÉS DU DROIT D'ASILE SOIENT RECONDUITS DANS LEUR PAYS D'ORIGINE. 

QU'UNE RÉELLE POLITIQUE D'INTÉGRATION SOIT MISE EN OEUVRE MAIS SURTOUT OBLIGATOIRE . VIVRE EN FRANCE IMPLIQUE DE DEVENIR FRANÇAIS (COURS DE LANGUE FRANÇAISE, COURS D'HISTOIRE DE LA FRANCE ET COURS D'ÉDUCATION CIVIQUE AVEC UNE CERTIFICATION À LA FIN DU PARCOURS).

SALAIRE MAXIMUM FIXÉ À 15 000 EUROS.    ????????( impossible de raisonner de cette manière, par contre il faut revoir absolument le train de vie du gouvernement, c'est demandé par tout le monde (MF)

QUE DES EMPLOIS SOIENT CRÉES POUR LES CHÔMEURS. Favoriser la création de petites entreprises (mf) .

AUGMENTATION DES ALLOCATIONS HANDICAPÉS (MF :  tout comme des minimas sociaux comme le RSA ou l'ASS et constructions de lieux d'accueil pour les adultes autistes ou autres handicaps si peu pris en compte - .Que les droits des personnes en RSA au ASS soient pris en compte dès le premier mois et non pas l'année suivante !)

LIMITATION DES LOYERS. + DE LOGEMENT À LOYERS MODÉRÉS (NOTAMMENT POUR LES ÉTUDIANTS ET LES TRAVAILLEURS PRÉCAIRES, (APL spécifique dans ce cas-là et immédiatement ).

INTERDICTION DE VENDRE LES BIENS APPARTENANT À LA FRANCE (BARRAGE AÉROPORT…)

MOYENS CONSÉQUENTS ACCORDÉES À LA JUSTICE, À LA POLICE, À LA GENDARMERIE ET À L’ARMÉE. QUE LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES DES FORCES DE L’ORDRE SOIENT PAYÉES d'abord OU RÉCUPÉRÉES uniquement si l'employé le demande.

L'INTÉGRALITÉ DE L'ARGENT GAGNÉ PAR LES PÉAGES DES AUTOROUTES DEVRA SERVIR À L'ENTRETIEN DES AUTOROUTES ET ROUTES DE FRANCE AINSI QU'À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE.

LE PRIX DU GAZ ET L’ÉLECTRICITÉ AYANT AUGMENTÉ DEPUIS QU'IL Y A EU PRIVATISATION, NOUS VOULONS QU'ILS REDEVIENNENT PUBLIQUES ET QUE LES PRIX BAISSENT DE MANIÈRE CONSÉQUENTE.

FIN IMMÉDIATE DE LA FERMETURE DES PETITES LIGNES, DES BUREAUX DE POSTE, DES ÉCOLES ET DES MATERNITÉS.

APPORTONS DU BIEN-ÊTRE À NOS PERSONNES ÂGÉES. INTERDICTION DE FAIRE DE L'ARGENT SUR LES PERSONNES ÂGÉES. L'OR GRIS, C'EST FINI. L'ÈRE DU BIEN-ÊTRE GRIS COMMENCE.

MAXIMUM 25 ÉLÈVES PAR CLASSE DE LA MATERNELLE À LA TERMINALE.

DES MOYENS CONSÉQUENTS APPORTÉS À LA PSYCHIATRIE.

LE RÉFÉRENDUM POPULAIRE DOIT ENTRER DANS LA CONSTITUTION. CRÉATION D'UN SITE LISIBLE ET EFFICACE, ENCADRÉ PAR UN ORGANISME INDÉPENDANT DE CONTRÔLE OÙ LES GENS POURRONT FAIRE UNE PROPOSITION DE LOI. SI CETTE PROPOSITION DE LOI OBTIENT 700 000 SIGNATURES ALORS CETTE PROPOSITION DE LOI DEVRA ÊTRE DISCUTÉE, COMPLÉTÉE, AMENDÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE QUI AURA L'OBLIGATION, (UN AN JOUR POUR JOUR APRÈS L'OBTENTION DES 700 000 SIGNATURES) DE LA SOUMETTRE AU VOTE DE L'INTÉGRALITÉ DES FRANÇAIS.

RETOUR À UN MANDAT DE 7 ANS POUR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. ( L’ÉLECTION DES DÉPUTÉS DEUX ANS APRÈS L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PERMETTAIT D'ENVOYER UN SIGNAL POSITIF OU NÉGATIF AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE CONCERNANT SA POLITIQUE. CELA PARTICIPAIT DONC À FAIRE ENTENDRE LA VOIX DU PEUPLE.)

RETRAITE À 60 ANS ET POUR TOUTES LES PERSONNES AYANT TRAVAILLÉ DANS UN MÉTIER USANT LE CORPS (MAÇON, paysagiste, bâtiment en général en extérieur ou travail physique, OU DÉSOSSEUR PAR EXEMPLE) DROIT À LA RETRAITE À 55 ANS.

UN ENFANT DE 6 ANS NE SE GARDANT PAS SEUL, CONTINUATION DU SYSTÈME DES AIDES PAJEMPLOI JUSQU’À CE QUE L’ENFANT aille au collège.

FAVORISER LE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR LA VOIE FERRÉE.

PAS DE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE.

FIN DES INDEMNITÉS PRÉSIDENTIELLES À VIE et du personnel ainsi que du véhicule.

INTERDICTION DE FAIRE PAYER AUX COMMERÇANTS UNE TAXE LORSQUE LEURS CLIENTS UTILISENT LA CARTE BLEUE.

-TAXE SUR LE FUEL MARITIME ET LE KÉROSÈNE.

-J'axerai pour ma part, bien davantage sur le pouvoir d'achat mais en taxant les produits de luxe plus fort que les produits de première nécessité dont le carburant pour ceux qui utilisent leur véhicule pour travailler -

- On peut économiser sur le train de vie du gouvernement et les salaires des hauts fonctionnaires en vérifiant bien chaque poste ! Tous les postes sont-ils utiles ? Au lieu d'essayer d'économiser sur les médecins et les infirmiers et système hospitalier par exemple.

Que donnera le grand débat ? Les discussions sont-elles possibles ? L'avenir le dira !!!


05/01/2019
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AMICALE DES ANCIENS DE CLAUDE B..prochain livret

L'AMICALE des ANCIENS DE "CLAUDE B" à VILLEFRANCHE SUR SAONE, prépare son futur livret, il s'agira du N° 33 !

 

Son président, Denis PAPASTRATIDES, m'a demandé de rédiger un article et j'ai pensé à vous, les anciens nés en 1969, classe 89...et oui, vous serez conscrits prochainement, qui étiez scolarisés en même temps que mon illustre(????)  fils LAURENT BALANDRAS.....

 

Illustre il le fut hélas, à cause aussi de  sa pauvre mère qui n'en pouvait plus d'inventer des "mots d'excuses" (voir chapitre du même nom dans mon recueil LA SAISON DES FOINS) et qui, à court d'imagination, eut le front d'écrire sur le fabuleux carnet de correspondance (grrrrrrrr que ce truc là...) : un début mai : Laurent ayant la grippe sera absent pour une durée de... ! 

 

Bien entendu, quand la classe mit en route le téléviseur et que le sieur Laurent  apparu sur France 2, en gros plan (franchement, juste pour m'embêter...), à Cannes pendant le festival, au milieu des vedettes de l'époque...fou-rire de toute la classe "Mais Balandras, il a la grippe, non ?" ce fut notre fête à tous les deux à son retour au Lycée !

 

Il faut dire à ma décharge  que j'avais manqué d'imagination...mais au bout d'un moment, entre les  Festivals du cinéma et les  voyages à Paris...je ne m'en sortais plus !

 

REVENONS EN A NOS MOUTONS car j'ai besoin des Laurent, des Chrystel, et compagnie, qui auraient quelques mots à me dire en mp sur facebook, ou sur ma boite mail : mariefrance.roux-balandras@sfr.fr, si vous avez quelques souvenirs mémorables de cette époque...et une ou des photos seront les bienvenues ! Un grand merci par avance, je m'en voudrai de ne pas préparer un texte choc pour le président Denis, pour lequel j'ai une immense estime !

 

Merci par avance, c'est urgent !!!anciens claude b.jpg

 


16/12/2018
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LA DROGUERIE CENTRALE A OUVERT SES PORTES RUE PAUL BERT

Rue Paul depuis le 1er décemb re, LA DROGUERIE CALADOISE, soit 350 m2 de local, a ouvert ses portes à l'angle rue Barmondière, rue Paul Bert ! Une pure merveille pour les caladois et une caverne d'Ali Baba dans laquelle on trouver forcément son bonheur ! Une table à repasser, des planches de bois, clous, vis, de la peinture, des toiles cirées, des rideaux, mais aussi de la mercerie, de la vaisselle : plats, couteaux, casseroles, assiettes cartons, guirlandes de Npël... des espaces clairs et lumineux, une belle idée que cet espace dont les produits manquaient cruellement en centre ville, alors bravo et longue vie à la DROGUERIE !

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ALORS CE 8 DECEMBRE 2018 c'est le moment de venir vous promener dans la ville magnifiquement décorée, et de faire le tour de la boutique, elle en vaut la peine !


08/12/2018
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TAUX DE TVA en France : ces taxes qui nous empêchent de vivre décemment

Taux de TVA du 1er janvier au 31 décembre 2018 en France métropolitaine

A noter que l'article 17 de la loi de Finances pour 2015 applique le taux réduit de TVA de 5,5% aux opérations d'accession sociale à la propriété réalisées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

 

Taux

Assiette

Normal :

20 %

Opérations imposables pour lesquelles aucun autre taux n'est prévu.

Réduit intermédiaire :

10 %

Le taux de TVA de 10% s'applique sur certains produits ou biens limitativement énumérés par la loi (articles 278 bis, 278 quater, 278 sexies, 278 septies et 298 octies du Code général des impôts) tels que :

I - Les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur les produits suivants :
1° Produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l'aviculture n'ayant subi aucune transformation ;
2° Produits suivants :
- bois de chauffage ;
- produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage ;
- déchets de bois destinés au chauffage.
3° Aliments simples ou composés utilisés pour la nourriture du bétail, des animaux de basse-cour, des poissons d'élevage destinés à la consommation humaine et des abeilles, ainsi que les produits entrant dans la composition de ces aliments (article 31 de l'annexe IV du Code général des impôts) ;
4° Produits suivants à usage agricole :
- amendements calcaires ;
- engrais ;
- soufre, sulfate de cuivre et grenaille utilisée pour la fabrication du sulfate de cuivre, ainsi que les produits cupriques contenant au minimum 10% de cuivre ;
- produits antiparasitaires, sous réserve qu'ils aient fait l'objet soit d'une homologation, soit d'une autorisation de vente délivrée par le ministre chargé de l'agriculture ;

II - Les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur les préparations magistrales, produits officinaux et médicaments ou produits pharmaceutiques destinés à l'usage de la médecine humaine et faisant l'objet de l'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L5121-8 du Code de la santé publique, qui ne sont pas visée à l'article 281 octies du Code général des impôts.

IV - Les travaux de composition et d'impression des écrits périodiques, ainsi que les fournitures d'éléments d'information faites par les agences de presse figurant sur la liste prévue à l'article 8 bis de l'ordonnance (n°45-2646) du 2 novembre 1945 modifiée ainsi que les opérations de cession ou de rétrocession par une entreprise de presse, d'éléments d'information (articles, reportages, dessins, photographies), à une autre entreprise de presse en vue de l'édition des journaux ou publications mentionnées à l'article 298 septies du CGI.

V - Les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux à usage d'habitation, achevés depuis plus de 2 ans(article 279-0 bis du Code général des impôts).

VI - Les sommes attribuées par les sociétés de course au titre des gains de course réalisés par les entraîneurs pour les chevaux dont ils sont propriétaires (article 278 ter du CGI).

VII - Certaines opérations réalisées dans le cadre de la politique sociale, et certaines livraisons à soi-même d'immeubles ou de travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien... (article 278 sexies du CGI).

VIII - Depuis le 1er janvier 2018, le taux de 10% s'applique aux droits d'entrée perçus pour la visite des parcs zoologiques sont, comme les droits d'entrée dans les parcs botaniques (article 279 b ter du CGI).

Réduit :

5,50 %

Les biens visés à l'article 278 0-bis du Code général des impôts, sont soumis au taux réduit de TVA de 5,50%.

I - Les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur :
1° L'eau et les boissons non alcooliques ;
2° Les produits destinés à l'alimentation humaine (à l'exception des produits de luxe suivants auxquels s'applique le taux normal de 20% : les produits de confiserie ; les chocolats et de tous les produits composés contenant du chocolat ou du cacao [toutefois le chocolat en tablette, le chocolat au lait en tablette, les bonbons de chocolat, les fèves de cacao et le beurre de cacao sont admis au taux réduit de 5,50%] ; les margarines et graisses végétales ; et le caviar).
3° Les appareillages pour handicapés :
- mentionnés aux chapitres 1er et 3 à 7 du titre II et au titre IV de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L165-1 du Code de la sécurité sociale ;
- mentionnés au titre III de la liste précitée, ou pris en charge au titre des prestations d'hospitalisation définies aux articles L162-22-6 et L162-22-7 du même code ;
- les équipements spéciaux, dénommés aides techniques et autres appareillages, conçus exclusivement pour les personnes handicapées en vue de la compensation d'incapacités graves ;
4° - Les produits de type :
autopiqueurs, les appareils pour lecture automatique chiffrée de la glycémie, les seringues pour insuline, les stylos injecteurs d'insuline et les bandeletteset comprimés pour l'autocontrôle du diabète ;
- les appareillages à usage médical de recueil pour incontinents et stomisés digestifs ou urinaires, les appareillages d'irrigation pour colostomisés, les sondes d'urétérostomie cutanée pour stomisés urinaires, les solutions d'irrigation vésicale et les sondes vésicales pour incontinents urinaires ;
- les ascenseurs et matériels assimilés, spécialement conçus pour les personnes handicapées.
- les livres, y compris leur location (article 278-0 bis du CGI)

II - Les abonnements relatifs aux livraisons d'électricité d'une puissance maximale inférieure ou égale à 36 kilovoltampères, d'énergie calorifique et de gaz naturel combustible, distribués par réseaux, ainsi que la fourniture de chaleur lorsqu'elle est produite au moins à 50% à partir de la biomasse, de la géothermie, des déchets et d'énergie de récupération. La puissance maximale prise en compte correspond à la totalité des puissances maximales souscrites par un même abonné sur un même site.

III - La fourniture de logement et de nourriture dans les maisons de retraiteet les établissements accueillant des personnes handicapées. Ce taux s'applique également aux prestations exclusivement liées, d'une part, à l'état de dépendance des personnes âgées et, d'autre part, aux besoins d'aide des personnes handicapées, hébergées dans ces établissements et qui sont dans l'incapacité d'accomplir les gestes essentiels de la vie quotidienne.

IV - Les prestations de services exclusivement liées aux gestes essentiels de la vie quotidienne des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes, qui sont dans l'incapacité de les accomplir, fournies par des associations, des entreprises ou des organismes déclarés en application de l'article L7232-1-1 du Code du travail, à titre exclusif ou à titre non exclusif pour celles qui bénéficient d'une dérogation à la condition d'activité exclusive selon l'article L7232-1-2 du même code.

V - La fourniture de repas par des prestataires dans les établissementspublics ou privés d'enseignement du premier et du second degré (cantines scolaires).

VI - Application du taux réduit sur :
- les importations d'oeuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité, ainsi que sur les acquisitions intracommunautaires, effectuées par un assujetti ou une personne morale non assujettie, d'oeuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité qu'ils ont importés sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne ;
- les acquisitions intracommunautaires d'oeuvres d'art qui ont fait l'objet d'une livraison dans un autre Etat membre par d'autres assujettis que des assujettis revendeurs.
- les droits d'entrée au zoo et dans certains parcs (Bofip)

Spécifique :

2,10 %

Les médicaments remboursés par la sécurité sociale (article 281 octies du CGI).

Certaines représentations théâtrales (article 281 quater du CGI).

Les ventes d'animaux vivants de boucherie et de charcuterie faites à des personnes non assujetties à la TVA (article 281 sexies du CGI).

La contribution à l'audiovisuel public (article 281 nonies du CGI).

Notons que les taux particuliers applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion pour les opérations visées aux articles 296 et 296 bis du Code général des impôts et en Corse pour celles visées à l'article 297 du même code, sont inchangés.

Taux de TVA applicable aux ventes à emporter ou à livrer

Type de produit

Taux de TVA applicable

Précisions

Consommations et produits alimentaires des mini-bars dans les chambres d'hôtel

10 %

sauf sur les boissons alcooliques soumise au taux de 20%

Repas servi dans un restaurant traditionnel
Plats servis dans une brasserie, une cafétéria, un bar, un café, etc..
Restauration sur place dans un fast-food

10 %

article 279 m du CGI

Sandwichs et salades salées avec assaisonnement séparé ou couverts et salades sucrées (même composées d'un seul fruit) vendus avec couverts quels que soient leur emballage et le lieu de vente

10 %

Ventes à consommer, immédiatement, sauf lorsqu'ils sont vendus surgelés (taux de 5,5%)

Les quiches, pizzas, hamburgers, pops-corn, hot-dogs, crêpes (à l'exception des crêpes natures vendues non réchauffées), frites, kebabs, sushis, falafels, etc., destinés à une consommation immédiate et quel que soit le lieu de vente

10 %

Ventes à consommer immédiatement

Frites, sushis, pizzas, quiches, hamburgers, etc., non destinés à une consommation immédiate et quel que soit le lieu de vente

5,5 %

Produits pouvant être conservés du fait de leur conditionnement

Sachets de chips, yaourts vendus avec ou sans cuillère, fruits (même vendus à l'unité), pain viennoiseries et pâtisseries sucrées

5,5 %

Ces produits n'ont pas vocation à être consommés immédiatement, sauf en cas de consommation sur place dans un restaurant où le taux de TVA est de 10%

Produits surgelés ou plats cuisinés effectivement consommés immédiatement dans les locaux du vendeur

10 %

Grâce à la mise à disposition de couverts, de fours à micro-ondes et de tables, chaises, comptoirs.

Glaces vendues à l'unité (cornet, port individuel de moins de 200 ml, esquimaux, etc.)

10 %

Quel que soit le lieu de vente (par exemple vendeur ambulant)

Glaces conditionnées non destinées à une consommation immédiate (vente en vrac, en lot, paquet ou pot familial de plus de 200 ml)

5,5 %

Vendues par des commerces alimentaires n'ayant pas vocation à être consommés immédiatement

Produits livrés destinés à une consommation immédiate

10 %

Dès lors que la préparation, la vente et la livraison se suivent immédiatement (pizzas livrées chaudes, sushis, etc.) y compris les plateaux repas livrées au client à son domicile ou sur son lieu de travail.A défaut, taux de 5,5 %, selon le régime habituel des produits alimentaires.

Plateau de fruits de mer à emporter ou à livrer

10 % ou
5,5 %

Application du taux de 10% si le plateau contient des coquillages ouverts

Produits préparés chez le traiteur vendus à emporter ou à livrer

5,5 %

Ces produits n'ont pas vocation à être consommés immédiatement (sont exclus les produits destinés à une consommation immédiate : sandwichs, pizzas, quiches, sushis, salades sucrées ou salées avec assaisonnement à part ou couverts).

Produits vendus par un traiteur en association avec un service (fourniture de salle, de matériel, de personnel, etc., liée à la vente de la nourriture, par exemple pour des fêtes familiales)

10 %

L'ensemble est considéré comme un service de restauration sur place (article 279 m du CGI).

Boissons non alcooliques vendues dans des contenants ne permettant pas leur conservation (gobelet, verre en plastique, tasse en carton, etc.)

10 %

Boissons destinées à la consommation immédiate

Boissons non alcooliques vendues dans des contenants permettant leur conservation (bouteille, fût, brique, cannette, etc.), y compris les produits vendus par distributeur automatique

5,5 %

Boissons pouvant être conservées du fait de son conditionnement.

Boissons alcooliques

20 %

Produits alimentaires au taux normal

20 %

ex : les confiseries, certains types de chocolat, caviar, etc. relèvent du taux normal, sauf en cas de consommation dans le cadre d'une prestation de service de restauration où le taux de 10% s'applique


Taux de TVA applicables aux services à la personne

Activités concernées

Taux de TVA applicable
modalité déclarative

Conditions d'éligibilité

- Aide à la mobilité et au transport à partir du domicile, y compris la conduite du véhicule personnel de la personne.
- Accompagnement et aide de ces personnes dans les activités de la vie sociale et de loisirs à domicile ou à partir du domicile.

5,5 %
sur agrément

Prestations de services exclusivement liées aux gestes essentiels de la vie quotidienne des personnes handicapées ou âgées dépendantes à la condition d'être comprises dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile

- Assistance à ces personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à domicile, s'agissant des actes de la vie quotidienne (pour la toilette, l'habillage, l'alimentation, les fonctions d'élimination, etc.), à l'exclusion des soins.
- Garde malade, à l'exclusion des soins
- Assistance au personnes handicapées, y compris les activités d'interprète en langue des signes, de technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété.

5,5 %
sur agrément

Prestations de services exclusivement liées aux gestes essentiels de la vie quotidienne des personnes handicapées ou âgées dépendantes

1 - Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile
2 - Accompagnement des enfants de moins de 3 ans en dehors du domicile, à la condition d'être inclus dans une offre de services à domicile
3 - Soins et promenades d'animaux domestiques, pour les personnes dépendantes
4 - Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes

10 %

1 à 2, activités rendues à un public particulier soumis à agrément

3 et 4, activités rendues à un public particulier soumis à déclaration

- Livraison de repas à domicile
- Livraison de courses à domicile
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans en dehors du domicile

10 %
sur déclaration

Activités comprises dans une offre de services incluant un ensemble d'activité à domicile

- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains"
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
- Soutien scolaire
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions
- Les activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services aux personnes

10 %
sur déclaration

Autres activités

- Assistance administrative à domicile

10 %
sur déclaration ou agrément

Taux de la TVA en Corse en 2018

Pour compenser certains handicaps de la Corse (ex : insularité, faiblesse du développement économique), l'île de beauté bénéficie de mesures législatives dérogatoires concernant notamment la TVA.

Les taux de TVA en Corse sont les suivants :

  • 0,90% 
    Pour les premières représentations de certaines oeuvres théâtrales et représentation de cirque et pour la vente d'animaux vivants de boucherie ou de charcuterie à des non redevables ;

     

     

  • 2,10% 
    Pour les ventes prévues à l'article 278 bis du Code général des impôts :
    - eau et boissons sans alcool,
    - la plupart des produits destinés à l'alimentation humaine,
    - les produits agricoles ou de la pêche ou de la pisciculture non transformés,
    - certains aliments pour animaux, les livres, les produits phytopharmaceutiques, etc ;
    Pour les prestations de service prévues aux B, C et E de l'article 278-0 bis et a à b nonies de l'articles 279 du Code général des impôts. Il s'agit de la plupart des locations meublées, la fourniture de logement dans les maisons de retraite, les locations dans les campings, certaines fournitures par les cantines (quand elles ne sont pas exonérées) ;

     

     

  • 5,50 %
    Pour les préservatifs masculins et féminins, les équipements et prestations pour personnes dépendantes (handicapées ou âgées), ou encore les travaux de rénovation d'un logement

     

     

  • 10% 
    Pour les travaux immobiliers, les ventes de matériels à des entreprises de travaux immobiliers établies en Corse et justifiant de l'impossibilité d'imputer en totalité la TVA, ventes à consommer sur place (autres que les cantines), vente de certains matériels aux agriculteurs ;

     

     

  • 13% 
    Pour certains produits pétroliers.

     

     

  • 20%
    Sur la plupart des biens et des prestations de service, les publications de livres, journaux ou revues pornographiques ou violentes, des centres équestres, des boissons alcoolisées, ou encore des produits alimentaires qui ne sont pas de première nécessité.

     

     

D'autre part, les transports maritimes et aériens entre l'île et le continent sont exonérés de TVA, que ce soit pour les personnes ou les biens (article 262 du Code général des impôts).

Taux de la TVA en Outre-mer en 2018

Dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion des taux spéciaux de TVA s'appliquent, conformément aux articles 294 et suivants du Code général des impôts :

  • 1,05%
    Pour les opérations visées à l'article 281 quater du CGI (pour les premières théâtrales) ;

     

     

  • 1,75% 
    Pour les opérations visées à l'article 281 sexies du CGI (ventes d'animaux vivants de boucherie) ;
  • 2,10%
    Pour les opérations visées aux articles 278-0 bis à 279-0 bis et à l'article 298 octies du Code général des impôts ;

     

     

  • 8,50%
    Dans les autres cas.

A noter également que sont exonérés de TVA :

  • les transports maritimes de personnes et de marchandises effectués dans les limites de chacun des départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion (article 262 du CGI) ;
  • les ventes et importations de riz dans le département de la Réunion (article 295 du CGI) ;
  • les ventes résultant de l'application des articles L181-5 à L181-8 du Code rural et de la pêche maritime relatifs à la mise en valeur agricole des terres incultes, des terres laissées à l'abandon et des terres insuffisamment exploitées de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane ;
  • dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane, les opérations immobilières effectuées, en vue de l'accession à la propriété rurale, par les SAFER et les SICA, qui ont bénéficié d'un agrément préalable avant le 28 décembre 1969 ;
  • dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion :
    - les importations de matières premières et produits (liste fixée par arrêté) et livraison en l'état de ces biens importés ;
    - les ventes et les livraisons à soi-même des produits de fabrication locale analogues à ceux dont l'importation est exemptée ;
    - les importations et ventes de produits énergétiques repris au tableau B de l'article 265 du Code des douanes.

Par ailleurs, en application de l'article 294 du Code général des impôts, la TVA n'est provisoirement pas applicable dans le département de la Guyane.

Les collectivités d'outre-mer de Polynésie FrançaiseNouvelle-CalédonieSaint-Pierre et MiquelonWallis et Futuna disposent de l'autonomie douanière et fiscale.

S'agissant de Mayotte, conformément à l'article 11 de la loi du 7 décembre 2010, l'île a conservé son autonomie douanière et fiscale jusqu'au 31 décembre 2013. Depuis le 1er janvier 2014, elle est soumise au Code général des impôts et au Code des douanes.

Historique

C'est le plan d'ajustement du déficit public qui a tout d'abord créé un taux intermédiaire de TVA de 7%. Ce nouveau taux de TVA s'applique depuis le 1er janvier 2012, à l'ensemble des produits jusqu'alors soumis au taux de 5,50%, y compris sur les produits de la restauration rapide, à l'exception des certains biens limitativement énumérés par l'article 278 0-bis du Code général des impôts qui demeurent soumis au taux réduit de 5,50% (un délai est prévu pour le secteur du livre, avec un report de l'entrée en vigueur de la mesure fixé au 1er avril 2012).
Cette mesure, dont le rendement est estimé à 1,8 milliard d'euros en 2012, a été prévue par l'article 13 de la quatrième loi de Finances rectificativepour 2011.
Le taux normal de TVA devait être relevé quant à lui, à compter du 1er octobre 2012, à 21,20%, mais le président Hollande a pris des dispositions pour revenir sur cette mesure et maintenir le taux en vigueur.

En 2013, les taux de TVA en vigueur ont été maintenus, mais à compter du 1er janvier 2014, conformément au Pacte national pour la compétitivité et l'emploi, et de la loi de Finances pour 2014, les taux de la TVA sont les suivants :

  • 5,50% (au lieu de 5% prévu initialement) pour le taux réduit (principalement pour les produits de première nécessité, dont l'alimentation et l'énergie),
  • 10% (au lieu de 7%) pour le taux réduit intermédiaire (principalement le secteur de la restauration et les travaux de rénovation des logements),
  • et 20% (au lieu de 19,60%) pour le taux normal.

Attention !

Le taux de TVA appliqué aux services suivants sont passés de 7% à 19,60% depuis le 1er juillet 2013 :

  • les petits travaux de jardinage,
  • les cours à domicile (hors soutien scolaire),
  • l'assistance informatique et internet à domicile,
  • la maintenance, l'entretien et la vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
  • les activités d'organisation des services à la personne (par le mandataire qui met en relation un client et un prestataire de services à la personne).

Depuis le 1er janvier 2014 :

  • le secteur du cheval doit appliquer le taux normal de 20%
  • les travaux de rénovation sont soumis au taux de 10%, avec maintien du taux de TVA de 7% pour les travaux de rénovation autre que de rénovation énergétique, en voie d'achèvement et tolérance jusqu'au 31 mars 2014 (article 21 de la LFR pour 2013) ;
  • le taux intermédiaire de 5,5% est maintenu pour la construction et la rénovation de logements sociaux.

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SELON VOUS QUE FAUDRAIT IL REVOIR ???????  ET CARBURANTS ........PRODUITS NON CONSIDERES COMME DE PREMIERE NECESSITE ??????

1 12 2018

Ce que j'ai trouvé et ou je suis d'accord mais pour faire baisser la taxe carburant :

Une TVA à 33% sur les produits de luxe

Le projet de surtaxation des biens ostentatoires des députés de La République en Marche paraît bien terne par rapport à ce qu’envisagent les Insoumis. Ils souhaitent en effet faire grimper le taux de TVA à 33% sur les produits de luxe : “caviar, yachts, bijoux, lingots d’or, cosmétiques et parfums, oeuvres d’art, jets privés, voitures de luxe”, énumèrent-ils. En parallèle, le taux normal de TVA serait abaissé de 20 à 19,6% et le taux réduit à 10 ou 5,5% passerait à 5% sur les produits de première nécessité.

 

Une taxe sur les ventes immobilières de luxe

L’idée serait de surtaxer les transactions de plus de 1 million d’euros. Ce nouveau prélèvement démarrerait à 1% du prix de vente et grimperait à 10% lorsque l’opération dépasse 10 millions d’euros. Les sommes ainsi récupérées seraient affectées à la rénovation de l’habitat insalubre.


01/12/2018
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